Correns.org

Plateforme d'initiatives citoyennnes.

Conditions Générales d’Utilisation

Préambule

En utilisant ce service, vous acceptez d’être lié par les conditions suivantes.
Correns.org se réserve le droit de mettre à jour et modifier ces conditions de temps à autre.

Version courte

Pour en faciliter la lecture, sans le blabla juridique, nous vous en proposons ci-dessous une version compréhensible par un être humain normal.

On est sympathiques :

Votre contenu vous appartient (mais nous vous encourageons à le publier sous licence libre) ;

Correns.org n’exploitera pas vos données personnelles, sauf à fin de statistiques internes (anonymisées) ou pour vous prévenir d’un changement important sur le service ;

Correns.org ne transmettra ni ne revendra vos données personnelles (votre vie privée nous tient - vraiment - à cœur) ;

Les engagements de Correns.org résultent d’une démarche militante inspirée par Framasoft.

Mais il ne faut pas nous prendre pour autant pour des chatons :

Clause « La loi est la loi, et on ne veut pas finir en taule » : vous devez respecter la loi (que celle-ci soit bien faite ou idiote), sinon votre compte sera supprimé ;

Clause « Merci d’être poli et respectueux avec ses voisins de service » : vous devez respecter les autres utilisateurs en faisant preuve de civisme et de politesse, sinon votre contenu, voire votre compte, pourront être supprimés, sans négociation ;

Clause « Si ça casse, on n’est pas obligé de réparer » : Correns.org propose ce service gratuitement et librement. Si vous perdez des données, par votre faute ou par la nôtre, désolé, mais ça arrive. Nous ferons ce que nous pouvons pour les récupérer, mais nous ne nous assignons aucune obligation de résultat. En clair, évitez de mettre des données sensibles ou importantes sur les services Correns.org, car en cas de perte, nous ne garantissons pas leur récupération ;

Clause « Si vous n’êtes pas contents, vous êtes invités à aller voir ailleurs » : si le service ne vous convient pas, libre à vous d’en trouver un équivalent (ou meilleur) ailleurs, ou de monter le vôtre ;

Clause « Tout abus sera puni » : si un utilisateur abuse du service, par exemple en monopolisant des ressources machines partagées, ou en publiant des contenus considérés comme non pertinents, son contenu ou son compte pourra être supprimé sans avertissement ni négociation. Correns.org reste seul juge de cette notion « d’abus » dans le but de fournir le meilleur service possible à l’ensemble de ses utilisateurs. Si cela vous parait anti-démocratique, anti-libriste, anti-liberté-d’expression, merci de vous référer à la clause précédente ;

Clause « Rien n’est éternel » : les services peuvent fermer (faute de fonds pour les maintenir, par exemple), ils peuvent être victimes d’intrusion (le « 100 % sécurisé » n’existe pas). Nous vous encourageons donc à conserver une copie des données qui vous importent, car Correns.org ne saurait être tenu pour responsable de leur hébergement sans limite de temps.

Données personnelles

Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés », Correns.org garantit à l’utilisateur un droit d’opposition, d’accès et de rectification sur les données nominatives le concernant. L’utilisateur a la possibilité d’exercer ce droit en utilisant le formulaire de contact mis à sa disposition.

  • Pour utiliser certains services Correns.org, vous devez créer un compte. Correns.org demande certaines informations personnelles : une adresse e-mail valide et un mot de passe qui est utilisé pour protéger votre compte contre tout accès non autorisé. Les champs « Nom » et « Prénom » peuvent être requis pour le bon fonctionnement du logiciel, mais il n’est pas nécessaire qu’ils révèlent votre véritable identité.
  • Tout comme d’autres services en ligne, Correns.org enregistre automatiquement certaines informations concernant votre utilisation du service telles que l’activité du compte (exemple : espace de stockage occupé, nombre d’entrées, mesures prises), les données affichées ou cliquées (exemple : liens, éléments de l’interface utilisateur), et d’autres informations pour vous identifier (exemple : type de navigateur, adresse IP, date et heure de l’accès, URL de référence).
  • Nous utilisons ces informations en interne pour vous améliorer l’interface utilisateur des services Correns.org et maintenir une expérience utilisateur cohérente et fiable.
  • Ces données ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers.

Conditions Générales d’Utilisation des services en ligne du collectif Correns.org,
version 1.0.0 du 2 avril 2020 (en cours de rédaction).